Octobre 2013
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la ...
Octobre 2013
Pour améliorer les relations entre les banques et leurs clients, plusieurs textes ont contribué à clarifier les tarifs bancaires, avec notamment le plafonnement des frais banca...
Octobre 2013
Oui, nous répond la Cour de cassation. Il résulte des dispositions de l'article L. 227-6 du code de commerce, lesquelles doivent être mises en œuvre à la lumi...
Octobre 2013
Le RSI et la CNAMTS proposent aux exploitants de pressing deux aides financières équivalentes pour passer à l'aquanettoyage.
Dans le cadre de l'arrêté du 5 d...
Septembre 2013
Alors qu’en matière de simplification administrative les factures émises uniquement sous forme électronique sont autorisées, de nouvelles dispositions r...
Septembre 2013
Une circulaire du RSI du 5 juillet 2013 fait le point sur les aménagements apportés aux charges sociales des travailleurs non-salariés au cours de l’année 2012.
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Septembre 2013
Les faits : La SARL P… (la société), ayant M. X... pour gérant, a été dissoute, M. X... étant nommé liquidateur ; la société Tot...
Septembre 2013
La Chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative, il n'existe pas d'obligation légale pour le bailleur d'un local situé dans un centre commercial ou...