Décembre 2013
Les faits : La SCI Delfimmo, propriétaire, dans un centre commercial, d'un local n° 41, précédemment occupé par la société Sephora, l'a donné ...
Décembre 2013
Prétendant ne pas avoir reçu le montant d'un chèque émis par la société Groupe Pont Neuf (le tireur), tiré sur la Banque BNP-Paribas (la banque), la ...
Décembre 2013
L’intégration européenne en matière financière va connaître une nouvelle étape en 2014 avec la généralisation du virement et du pr...
Décembre 2013
En cas d’infraction au droit des sociétés, l’article 27 de la loi relative à la transparence de la vie publique a créé de nouvelles peines compl...
Décembre 2013
Le certificat W dit "carte de garage" permet aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive.
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Décembre 2013
Le 31 mars 2000, la société à responsabilité limitée Prim, ayant pour gérant M. X..., a cédé son fonds de commerce d'hôtel-restaurant ...
Décembre 2013
Depuis le 1er novembre 2013, les extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivrés par les greffes des tribunaux de commerce doivent correspondre ...
Décembre 2013
Les prochains soldes d’hiver vont débuter mercredi 8 janvier 2014 pour s’achever mardi 11 février.
Les soldes d’été ont lieu du mercredi 25 juin au...