Août 2014
Rappel : L'article 66 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires codifié à l'article L. 312-1-5 du code mon...
Août 2014
A compter du 1er octobre 2014, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs devront effectuer par voie dématérialisée la déclaration et le paiement de leu...
Août 2014
Au deuxième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,15. Sur un an, il augmente de 0,57 %.
Source : www.insee.fr...
Août 2014
Rappel : Le financement participatif s'intéresse à toutes les sortes de projets.
Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels...
Août 2014
L'Autorité de la concurrence vient d'être saisie par Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, afin qu'elle rende un avis sur di...
Août 2014
À partir du 1er septembre 2014, les projets immobiliers d’entreprise présentant un intérêt économique majeur pourront bénéficier d’une simpl...
Août 2014
Avec la publication de la loi encadrant les conditions de vente à distance des livres, il n’est dorénavant plus possible pour un site de vente en ligne de livres imprimés d...
Juillet 2014
En bref. Il résulte des articles L. 242-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, 2 et 7 de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002 modi...