Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit des affaires

Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises

Janvier 2017
Tout différend dans une relation commerciale avec un client ou un fournisseur, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d...

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Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises

Janvier 2017
Tout différend dans une relation commerciale avec un client ou un fournisseur, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d...

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La demande de rescrit social : un formulaire pour vous aider

Décembre 2016
Le rescrit social permet à tout cotisant ou à son conseil d'interroger l'Urssaf ou la CGSS dont il dépend sur l'application à une situation précise, de la l...

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Guide sur le dispositif de l'assurance-crédit

Décembre 2016
Le Médiateur du Crédit aux entreprises a réalisé un guide sur l'assurance-crédit composé de 8 fiches thématiques, à destination des entreprises,...

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Plateformes numériques : nouvelles obligations d'informer le consommateur

Décembre 2016
Moteurs de recherche, plateformes collaboratives, places de marché (marketplaces), comparateurs de prix... La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 renforce l'obliga...

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Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers

Décembre 2016
Depuis le 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) sont mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement part...

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Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle

Décembre 2016
L'étranger non européen qui souhaite exercer en France et pendant plus de 3 mois une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession non salariée doit ...

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Aménagement commercial : un nouveau site internet pour la CNAC

Décembre 2016
La commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a ouvert au public le 27 octobre un nouveau site internet. Ce site intègre notamment un moteur de recherche performant perme...

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